Compte rendu du SNSPP-PATS73 du
Groupe de travail « Temps de Travail »
Jeudi 27 Février 2014 à 9 :00
Présents :
SDIS73 : Col Langlais, Lcl Farouil, Cdt Sugny, Cne Martin, Barathay Pascale
CGT : Le Palabe, Clerc-Pithon
SNSPP-PATS73 : Petit, Laurent, Romand
FA : Le Bert, Haon.
Avenir secours : Goiffon
Un projet de protocole d’accord sur la modification du temps de travail nous est présenté, il reprend les grandes idées déjà abordées lors des nombreuses réunions sur le sujet.
Ce projet se base sur les modifications qui ont étaient apportées par le nouveau décret :
- La période de référence pour la réalisation du temps de travail est le semestre
- Le temps de présence est de 1128h maximum par semestre
- Cumulé sur deux semestres, ce plafond respecte la moyenne de 48h hebdomadaires sur 47 semaines.
Le protocole sera proposé à la signature des 4 organisations syndicales présentes lors des travaux.
Le SDIS73 part du Postulat suivant pour établir le protocole d’accord :
- Maintien du niveau de qualité du service public. Demandé aussi par le SNSPP-PATS73
- Respect de la transcription dans le droit français des dispositions de la directive 2003-08 relative à la santé des travailleurs, La moindre des choses selon nous
- Respect de la règle du repos de sécurité (24 heures consécutives maxi et temps de repos égal au minimum au temps de travail effectué), Règle déjà en place
- Maintien du temps de travail effectif sur une base de 1607 heures. Règle déjà en place
- Maintien de la possibilité de gardes de 24 heures et d’un régime d’équivalence. Règle déjà en place reste à fixer les équivalences horaires
- Suppression de l’obligation de logement par nécessité absolue de service pour les agents Demandé aussi par le SNSPP-PATS73 depuis longtemps et adoption d’un régime de travail non logé qui devient la règle de base pour l’ouverture des postes de sapeurs-pompiers professionnels La volonté du SDIS73 étant de faire diminuer le nombre de primes de logements
- Maintien de la possibilité de logement par nécessité de service : Dans les conditions actuellement prévues par le règlement intérieur, pour les agents qui en bénéficient actuellement au titre de la conservation des avantages acquis, (Dans les conditions définies par le CASDIS, pour des postes définis comme pouvant bénéficier du logement par nécessité absolue de service) Demandé aussi par le SNSPP-PATS73
- Maintien de la possibilité pour les sapeurs-pompiers professionnels de souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire. Règle déjà en place
- Maintien d’un volume horaire hors garde spécifique pour chaque sapeur-pompier professionnel afin de pouvoir répondre à ses besoins liés à la formation, l’exercice de spécialités, ou de responsabilités dans un service.
Les Principes du futur Temps de travail :
Le SDIS73 souhaite que plusieurs rythmes soient proposés au niveau départemental (Les rythmes présentés lors de nos visites en CIS du mois de Février). Mais il souhaite que ces rythmes restent au choix du service uniquement. Nous demandons que le service identifie deux voir trois rythmes et que les agents se positionnent sur un.
Les agents qui bénéficient du régime logé par NAS (Logement et primes) peuvent le conserver dans les conditions actuelles : 320h de rendu logement seront à réaliser soit en heures de présences en Garde soit pour certain en Astreinte : Nous demandons que la règle de base soit de réaliser ces heures en Garde et que les régimes avec astreinte soit laissés au choix de l’agent ; et sur ce point le SDIS73 fait un blocage, il souhaite que se soit uniquement le service qui décide des régimes de travail.
D’autre pars le SDIS73 garantit la conservations de la prime pour ceux qui la touche au titre des avantages acquis mais souhaite qu’il y en ai de moins en moins : c’est à dire perte de primes à la mobilité. Nous refusons que les agents perdent leurs primes en cas de mobilités, de modifications de poste ou de grade !!!! Nous tiendrons nos engagement, la mobilité dans notre département est déjà proche du nul alors avec cette règle cela ne serait que pire. Deuxième gros blocage de la part du SDIS73 car il souhaite que les primes de logements disparaissent dans le temps.
Concernant les SPP qui souhaiteraient être en régime non logé, le SDIS73 propose aussi différents rythmes, mais ces rythmes ne permettent pas tous de pouvoir réaliser 300h supplémentaires. Le SDIS souhaite encadrer les heures Sup pour ne pas dépasser le plafond de 1128h par semestre, et n’en proposera qu’une centaine par an et par agent.
Nous demandons donc que le rythme non logé de base permettant ces 300h sup. ce qui équivaudrait à 1600h de travail effectif pour 1956h de présence Maximum et que l’on nous garantisse de pouvoir en réaliser une partie.
Les compassassions seraient : 10% Indemnités logement et les IHTS correspondants aux heures sup réalisées ou IFTS (selon catégories) et les IAI pour la chaine de commandement Encore une fois aucune IAT proposé et nous affirmons notre volonté d’en obtenir.
Le SDIS73 souhaite que ce nouveau temps de travail (si le protocole est signé d’ici là) soit applicable pour les nouvelles recrues au 01/07/2014, que le régime non logé soit possible pour les agents en place à partir du 01/01/2015 (finir l’année dans le même régime de travail paraît logique)
Cette réunion ne nous apprend pas grand chose, elle a servi à fixer une base écrite sur des propositions du SDIS73, et de mettre en lumière certains points de blocage forts pour lesquels nous devons travailler.
D’autres points de blocages pour nous n’ont pas encore étaient abordés comme :
Ø Les règles précises des astreintes.
Ø Le ratio jour/nuit des G12.
Ø Qui pourra bénéficier des régimes avec 100% de G12 ?
La prochaine réunion sera le 01/04/2014 et nous demandons que cette réunion serve à travailler sur les points de blocages connus et à aborder les autres points car nous avons des propositions de règles pour ces derniers et nous devons respecter les délais définis pour ce protocole d’accords.
Fin de réunion 12h30.
/fdata%2F5040231%2Favatar-blog-1268192395-tmpphpwSasez.jpeg){kind=avatar}
/idata%2F5040231%2FPhotos%2FArticle-Plein-Feux-SNSPP002.jpg)